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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Mondelus c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2011-10-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50794086
Indexation

Personne

  • étranger étranger sans statut
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des services frontaliers
  • personne vulnérable enfant

Action

  • mesure de renvoi
  • parrainage
  • sursis

Chose

  • document directive

Contexte

  • décision antérieure

Habtenkiel c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2014-07-25 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51096374
Indexation

Personne

  • étranger candidat au regroupement familial
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • divulgation
  • parrainage

Chose

  • permis résidence permanente