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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Calistoga Grill

2012-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50900863
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie
  • service publicité

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Bistro Ste-4

2012-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50912994
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • administration
  • changement
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Restaurant La Référence

2015-12-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51243420
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool