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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Makhlin c. Hôtel Manoir St-Castin

2012-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50822348
Indexation

Personne

  • commerce hôtel

Action

  • perte

Chose

  • matériel électronique

Robert c. Bijouterie Everest inc.

2014-09-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117964
Indexation

Personne

  • commerce bijouterie

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • bijou