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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Centre de formation en hôtellerie C.-E.-Pouliot

2015-07-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51203826
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • commission scolaire
  • établissement d'enseignement

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie
  • sanction amende

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool