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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • accident collision

Chose

  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile