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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Tremblay et Concept Resto ESJ inc.

2014-04-08 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51065244
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • congé congé sans solde
  • rétribution rémunération indemnité de départ