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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Makhlin c. Hôtel Manoir St-Castin

2012-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50822348
Indexation

Personne

  • commerce hôtel

Action

  • perte

Chose

  • matériel électronique

Mboumba c. Volkswagen Group Canada Inc.

2013-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51038159
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • véhicule automobile

Therrien-Sirois c. 9252-8702 Québec inc.

2014-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51100014
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • installation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • matériel électronique

Boisvert c. SIM Centre de liquidation

2014-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110519
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique

Contexte

  • défaut