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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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41 décisions trouvées (page 3 de 5)

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • document certificat certificat médical

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • sous-traitant

Action

  • bris

Chose

  • document photographie
  • instrument de musique
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • commis

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document certificat certificat médical

Moteur

2014-07-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51100606
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • erreur

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie
  • vente

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs

Contexte

  • situation préexistante

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie
  • vérification

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis d'alcool

Restaurant Le Boréal

2014-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51124439
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Personne

  • commerce club de golf

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool

Café-Bar Le Gibard

2015-01-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51145086
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool