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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis d'alcool

Bar Chez Monique

2012-08-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50892253
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Brasserie M & M

2012-09-05 (décision rectifiée le 2012-10-18) — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50896185
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée)

2013-11-22 — Cour suprême du Canada (Ont.) (C.S. Can.) — AZ-51020920
Indexation

Personne

  • commerce pharmacie
  • distributeur
  • fabricant

Chose

  • loi loi habilitante
  • médicament
  • règlement
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie

Chose

  • alcool
  • bail bail commercial
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • situation préexistante