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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • sous-traitant

Action

  • bris

Chose

  • document photographie
  • instrument de musique
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge