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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • défaut détérioration
  • délai

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce détaillant

Action

  • cautionnement

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • document états financiers
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul