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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 2 de 6)

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Personne

  • caissier
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renonciation
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • manquement récurrent

Personne salariée et Reitmans (Canada) ltée

2012-03-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860491
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Geffrey Frenette ltée

2012-10-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908739
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • défaut détérioration
  • délai

Dépanneur du quartier St-Élie

2013-01-24 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50934847
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • personne vulnérable enfant

Action

  • mesure correctrice

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Gauthier c. Maison Tessier ltée

2013-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937097
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • agressivité
  • annulation
  • vente

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • mobilier
  • rétribution acompte

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce détaillant

Action

  • cautionnement

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • document états financiers
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul

Budge c. Aqua Max

2013-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50991161
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • piscine

Contexte

  • défaut détérioration