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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Noivo et 9196-3702 Québec inc. (Subaru Rive-Nord)

2012-07-16 (décision rectifiée le 2012-09-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50878292
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale licenciement

Contexte

  • objectif de vente

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier

Action

  • retrait préventif
  • soulèvement

Chose

  • charge
  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence