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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie

Commission des normes du travail c. Restaurant l'Aurochs inc.

2015-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51237560
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Contexte

  • temps de travail horaire