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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • bris

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie

Chose

  • alcool
  • bail bail commercial
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • situation préexistante