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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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42 décisions trouvées (page 4 de 5)

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • avis
  • document photographie
  • structure d'un édifice éclairage

Contexte

  • délai
  • urgence

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • consommation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • manquement récurrent

Commission de l'équité salariale et 2865-7245 Québec inc.

2015-07-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209780
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Restaurant et dépanneur Nico

2015-10-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51223781
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Commission de l'équité salariale et 9061-8430 Québec inc.

2015-09-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51236215
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Restaurant Le Bidou 2.0

2015-11-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51237460
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Restaurant La Référence

2015-12-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51243420
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Commission de l'équité salariale et 9113-9303 Québec inc.

2015-12-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51259145
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation