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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • serveur

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • avis

Contexte

  • compétence
  • délai
  • temps de travail horaire

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • document certificat certificat médical