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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Restaurant Risotto, Pâtes et Grillades

2012-03-14 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50843829
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Bar Le Rhinocéros

2012-06-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50870800
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • plainte plainte à la police

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • âge
  • bruit

Bar Chez Monique

2012-08-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50892253
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Bar Chez Loulou

2012-10-17 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50908779
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • municipalité
  • prête-nom

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • intervention des forces de l'ordre
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • drogue
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • accident incendie
  • compétence

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite