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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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34 décisions trouvées (page 3 de 4)

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • enquête
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • compétence

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

East Side Mario's Sherbrooke

2013-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50932040
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

9016-9269 Québec inc. (Bar L'O Berge) c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2013-09-06 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51001446
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • sanction suspension
  • service prestation artistique

Chose

  • permis permis d'alcool

Villa d'Autray (2009)

2014-07-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51096360
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • organisation criminelle

Action

  • vérification

Chose

  • avis
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit

Bar 2000

2014-09-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51109723
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • consommation

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie
  • vérification

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis d'alcool

Pub L'Oasis

2015-01-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51146656
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • aggravation

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement