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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Tabesh c. Club de golf Les Hautes Plaines

2013-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51025157
Indexation

Personne

  • commerce club de golf
  • voisin

Action

  • bris

Chose

  • véhicule automobile

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Personne

  • commerce club de golf

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool