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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction plâtrier

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • fin