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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Électrique Perfection inc.

2012-03-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50844182
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • emploi emploi antérieur

Contexte

  • maladie maladie professionnelle

9129-3845 Québec inc. c. Dion

2012-03-15 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50856565
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • concurrence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale licenciement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • sous-traitant
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier

Action

  • acte médical soin
  • installation

Chose

  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure