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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice plomberie
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge
  • urgence