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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Agences Jacques Parent inc. c. Meubles Concordia ltée

2011-09-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50787791
Indexation

Personne

  • agence agence manufacturière
  • fabricant

Action

  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • avis

Contexte

  • délai
  • objectif de vente

Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. c. Kamar (K-Maro)

2011-12-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50825068
Indexation

Personne

  • agence
  • artiste

Action

  • reddition de compte
  • service gestion

Chose

  • rétribution commission

Contexte

  • confidentialité
  • méthode de calcul
  • usage

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Action

  • résiliation
  • service recrutement de personnel

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution commission

Contexte

  • usage

Personne salariée et Service et organisation de soins inc.

2012-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860520
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sous-traitance
  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • décret

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Chose

  • document relevé
  • rétribution prix

Contexte

  • confidentialité

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Personne

  • agence
  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage

Chose

  • frais frais d'administration

Agence Océanica inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2015-06-29 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51191013
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • professionnel infirmier

Chose

  • cotisation charges sociales