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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • délai

Personne salariée et Protection incendie Viking inc.

2013-08-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002341
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • commerce détaillant

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • conformité

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-09-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51007110
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées et Groupe René Marchand inc.

2014-05-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51101494
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • professionnel opticien d'ordonnances

Action

  • évaluation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • méthode de calcul

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale

Action

  • discrimination

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • municipalité

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Gourde-Bureau c. Chénier

2015-11-11 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51229726
Indexation

Personne

  • comité
  • commission scolaire

Action

  • sanction suspension