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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • mesure correctrice
  • service entretien

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut
  • méthode de calcul

Commission de l'équité salariale et 9043-1529 Québec inc.

2015-08-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • société de transport

Action

  • enquête
  • évaluation

2701545 Canada inc.

2015-12-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242617
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • transfert

Chose

  • véhicule camion

M. Flores & Fils Transport inc.

2015-11-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51245479
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • société de transport

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée