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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • société de transport

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • retraite

Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP

2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • société de transport

Action

  • décision judiciaire acquittement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • retour au travail

Chose

  • document opinion juridique
  • retraite
  • rétribution rémunération salaire