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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • société de transport

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • retraite

Murray c. Vacances Air Transat

2011-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50755800
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Lemay c. Société de transport de Montréal

2012-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50832479
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe pied
  • document photographie
  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • blessure

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport

Action

  • accident
  • décision judiciaire
  • transport transport ferroviaire

Chose

  • document dossier

Contexte

  • confidentialité
  • délai

Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP

2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • société de transport

Action

  • décision judiciaire acquittement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • retour au travail

Chose

  • document opinion juridique
  • retraite
  • rétribution rémunération salaire

Musammat Meheru c. Voyages Skylawn ltée

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51197991
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • société de transport

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • délai

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • mesure correctrice
  • service entretien

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut
  • méthode de calcul

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • confidentialité