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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Autobus Tina & Fils

2015-11-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51230775
Indexation

Personne

  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • transport transport en commun

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • durée

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • confidentialité