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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • société de transport

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • retraite

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • société de transport

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration