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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • institution financière société d'assurance

Action

  • cession

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • créance
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

Autorité des marchés financiers c. Rothenberg & Rothenberg Annuities ltée

2015-01-22 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51143624
Indexation

Personne

  • cabinet
  • conseiller financier représentant en assurances
  • dirigeant président
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)

Action

  • fausse déclaration
  • sanction amende
  • service publicité

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • média télévision