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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • liquidation
  • service courtage

Chose

  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Action

  • collaboration
  • démission
  • enquête
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière