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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Québec (Procureur général) c. Montcalm

2015-02-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51155131
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec
  • entité nommée Ministère du Conseil exécutif du Québec

Action

  • accès

Chose

  • document lettre
  • loi

Contexte

  • confidentialité

Commissaire à l'information du Canada c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2015-06-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213423
Indexation

Personne

  • entité nommée Commissaire à l'information du Canada
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • accès
  • divulgation
  • élimination
  • enquête

Chose

  • arme à feu
  • document rapport rapport d'enquête
  • loi
  • registre