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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • permanence

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture