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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute