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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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9 décisions trouvées

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Granby (Ville de) c. 9143-9059 Québec inc.

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-51046673
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • amendement
  • délocalisation
  • expropriation

Chose

  • règlement règlement municipal

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger

Action

  • amendement

Chose

  • document directive
  • loi
  • permis résidence permanente

Contexte

  • délai

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié

Action

  • amendement
  • cessation
  • évaluation

Chose

  • document directive
  • document dossier
  • loi
  • permis résidence permanente

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière

Action

  • amendement

Chose

  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Contexte

  • conformité
  • délai

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal

Action

  • amendement
  • annulation
  • entente

Chose

  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Contexte

  • date de référence

Garantie Abritat inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51153433
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • permis permis de construction
  • règlement

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • amendement
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • délai
  • erreur erreur judiciaire

Commission de l'équité salariale et Lyla Collection inc.

2015-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205660
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • amendement
  • enquête
  • évaluation