Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

3 décisions trouvées

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • absence
  • renonciation

Chose

  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • renseignement personnel coordonnées

Bertrand et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2013-07-25 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50995669
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence

Chose

  • congé

Contexte

  • délai