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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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71 décisions trouvées (page 7 de 8)

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification

Chose

  • frais frais d'administration
  • véhicule automobile

Contexte

  • fourrière

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies

Lok

2015-09-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51213167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction radiation

Chose

  • permis
  • véhicule automobile

Audi

2015-10-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51219593
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • facultés affaiblies

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Action

  • divulgation
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente

Contexte

  • délai

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • conduite automobile
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies
  • lac