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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Personne

  • entité nommée Barreau du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction radiation radiation provisoire

Chose

  • permis permis d'exercice

Lok

2015-09-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51213167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction radiation

Chose

  • permis
  • véhicule automobile