Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Contexte

Résultats

7 décisions trouvées

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Simard c. Godbout

2012-07-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50935924
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • entité nommée Commissaire à la déontologie policière
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • détention
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • durée

Carrière DG inc. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec

2013-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Arthabaska — AZ-50972172
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • autorisation
  • coupe
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • arbre
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble terre terre agricole

Contexte

  • durée

Martinez

2015-07-27 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242561
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée

Champagne

2015-07-31 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242574
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

Contexte

  • durée

Chau

2015-09-17 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242588
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée

M. Flores & Fils Transport inc.

2015-11-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51245479
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • société de transport

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée