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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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145 décisions trouvées (page 12 de 15)

Commission de l'équité salariale et Loisir et Sport Montérégie

2015-07-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51216248
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Festival Transamériques

2015-07-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51216269
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Dépanneur Bedford (1990) inc.

2015-07-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51216280
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des transports du Québec

Action

  • évaluation
  • formation cours

Contexte

  • délai

Commission de l'équité salariale et 9035-3251 Québec inc.

2015-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229411
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 9043-1529 Québec inc.

2015-08-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • société de transport

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Station-service Bourgeois & Fils inc.

2015-07-31 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229481
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Groupe conseil Perrier inc.

2015-09-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229484
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Tourbière Smith 2000 inc.

2015-09-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229507
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entreprise minière

Action

  • enquête
  • évaluation