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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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145 décisions trouvées (page 5 de 15)

Gerbeau et Commission de la construction du Québec

2013-05-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50965691
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • candidature
  • évaluation examen

Contexte

  • compétence
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Carrière DG inc. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec

2013-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Arthabaska — AZ-50972172
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • autorisation
  • coupe
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • arbre
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble terre terre agricole

Contexte

  • durée

S.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-05-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50974164
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

J.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-05-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50974167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Chopra c. Canada (Procureur général)

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985358
Indexation

Personne

  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Santé du Canada

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • évaluation
  • représailles

Chose

  • médicament

Contexte

  • conformité

Bédard c. Lac-Mégantic (Ville de)

2013-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50987558
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • évaluation
  • expropriation

Chose

  • immeuble terre
  • rétribution prix

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50992149
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • maladie

Xu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51004337
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

S.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-10-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51010138
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies