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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Akoum et Akoum

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50836979
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident collision

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • véhicule

Contexte

  • rechute

Commission scolaire de Montréal

2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe pied
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Dion-Lyna et Groupe Nokamic inc. (Débroussaillage)

2012-03-09 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50839238
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur forestier

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • rechute

Ferme TN Giroux inc. et Mercier

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50839248
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur agricole

Action

  • accident

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante