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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Langevin c. Charest

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50927118
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure