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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Dion-Lyna et Groupe Nokamic inc. (Débroussaillage)

2012-03-09 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50839238
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur forestier

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • rechute

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture