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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes