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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Personne

  • boucher
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • délai
  • maladie

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (SAQ), (griefs individuels, Sandra Méthot et autres)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806655
Indexation

Personne

  • caissier
  • chef d'équipe
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Contexte

  • confiance

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation

Contexte

  • délai

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Personne

  • couturier
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Chose

  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • maladie allergie

Rivard et Groupe Joshua Perets inc.

2013-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51022204
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive