Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

9 décisions trouvées

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Personne

  • boucher
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • délai
  • maladie

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • activité physique
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • aggravation
  • invalidité

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Rivard et Groupe Joshua Perets inc.

2013-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51022204
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mineur

Action

  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • infraction criminelle vol

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Voti inc. c. Commission des relations du travail

2015-02-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51157745
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration

Contexte

  • conflit de compétence