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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • activité physique
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • aggravation
  • invalidité

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Bérubé c. Commission des relations du travail

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50896689
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • invalidité

Britton c. Gendarmerie Royale du Canada

2012-11-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915658
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • harcèlement harcèlement sexuel

Contexte

  • délai

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Personne

  • couturier
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Chose

  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • maladie allergie

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement

Chose

  • compte compte bancaire

Voti inc. c. Commission des relations du travail

2015-02-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51157745
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration

Contexte

  • conflit de compétence

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes