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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

J.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-07-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50778635
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Société canadienne de consultants en immigration c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-12-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50813532
Indexation

Personne

  • association professionnelle
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • professionnel conseiller en immigration

Action

  • accréditation
  • annulation

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-09-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50935060
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Mikhail c. Canada (Procureur général)

2013-06-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985866
Indexation

Personne

  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • adoption
  • annulation
  • enquête
  • fausse déclaration
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport

Contexte

  • pays étranger

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • parent

Action

  • annulation

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • frais frais de justice

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

D.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51044969
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • facultés affaiblies

J.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51049877
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Grondin c. Contrôleur des armes à feu

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51066659
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec

Action

  • annulation
  • décision judiciaire accusation

Chose

  • arme à feu
  • permis permis de possession d'arme

Contexte

  • maladie maladie mentale

M.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51089916
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies